Arrest de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne au nommé Vicaire, doyen de la faculté de théologie de l'université de Caen, de se rendre à la suite de la cour, pour y rendre compte de sa conduite, & jusqu'à ce, le prive des fonctions, droits & émolumens attachés à sa dignité. Du 21 février 1763.
auteur :France. Parlement de Rouen
contributeur :Richard-Gontran Lallemant
- Première parution
- 1763
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1763 | — | — | 8 | — | — | BNF → |