Arrest de la cour de parlement de Rouen, qui déclare Me Jean-Louis Le Caval, prêtre, professeur royal de théologie de l'université de Caen, atteint & convaincu d'avoir dicté à ses ecoliers des propositions séditieuses & contraires aux édits & déclarations du Roi

lesdites propositions contenues dans les deux, trois, quatre & cinquiéme corollaires du cahier relié, intitulé : "Tractatus theologicus de dgomaticis [sic] Ecclesiae judiciis adversus recentiores haereticos" ; ordonne que ledit cahier sera brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais... A fait inhibitions & défenses audit Le Caval, de professer à l'avenir la théologie, &c. Du 29 juillet 1754. Extrait des registres de la cour de parlement.

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