Arrest de la cour de parlement de Rouen, qui condamne les deux volumes de l'Institut des soi-disans Jésuites, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice, en ce qu'ils contiennent les constitutions & réglemens de la Société ; dissout ladite Société & enjoint à chacun de ses membres de vuider les maisons avant le premier juillet prochain... du 12 février 1762 — France. Parlement de Rouen