Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant reglement pour les taxes des juges, tant des justices royales, que hautes-justices, senéchaussées, greffiers, procureurs, huissiers & sergens, tabellions, controleurs des titres, greffiers des insinuations, prevosts des seigneuries de basse-justice, arpenteurs, & pour la taxe des declarations de dépens. Leu & publié en ladite cour, l'audiance [sic] seante, le deuxiéme jour d'aoust 1678.

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