Arrest de la cour de parlement de Paris. Par lequel entr'autres questions a esté jugé
I. que le doyen d'une eglise collegiale ayant droit de prebende, l'une est exempte de service. II. que comme chef, on ne peut en son absence deliberer des affaires importantes, et doit estre attendu pour le second chapitre, etc. ... Monsieur Gontier raporteur. Du 20. janvier 1652.
auteur :France. Parlement de Paris
contributeur :Denis Pelé
- Première parution
- 1652
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1652 | — | — | — | — | — | BNF → |