Arrest de la cour de Parlement concernant le droit de bourgeoisie, confirmatif de ceux cy-devant rendus en interprétation des articles 2e et 9e de la coustume de Troyes, touchant la connoissance qui appartient aux officiers du Roy, en la jurisdiction des portés et fauxbourgs de ladite ville de Troyes
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1693
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1693 | — | — | — | — | — | BNF → |