Arrest de la Chambre des comptes, qui décharge les payeurs des rentes de l'hostel-de-ville de Paris assignées sur les aydes & gabelles, & autres fermes & droits du Roy, des intérêts ausquels ils pourraient être condamnez, faute d'avoir porté au Trésor le fonds des parties de rentes viageres non réclamées de l'exercice de mil sept cens trente-quatre dans le dernier juillet mil sept cens trente-huit, en portant ledit fonds dans le dernier septembre mil sept cens trente-huit

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