Arrest de la chambre des comptes... par lequel est ordonné aux payeurs des huit-millions de livres de rentes sur les tailles, estans en exercice en l'année 1648, de faire recepte entière dans leurs comptes de ladite année, de ce qui leur doit revenir chacun du fond de la recepte généralle d'Orléans, à cause, à cause du traité fait par les receveurs généraux d'icelle en ladite année ; avec défense de confondre le fond de ladite année 1648 et celuy de 1649 et qu'ils en expedieront leurs quittances distinctement séparément

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓