Arrest contradictoire du Conseil qui deboute les Suisses residens à Lyon de leurs demandes, fins & conclusions, tendantes à être declarés exempts des droits de gros & de détail des vins de leur crû ; & ordonne qu'ils seront tenus de payer les droits des vins qu'ils feront entrer dans la ville de Lyon pour leur consommation, ou pour vendre & débiter

sauf aux officiers & soldats de la nation Suisse qui sont à la solde de Sa Majesté, & leurs veuves pendant leur viduité, à joüir des privileges & exemptions portés par l'article VI. du traité d'alliance du 9. may 1715