Arrest contradictoire du conseil d'estat du Roy qui sans avoir égard aux appels interjettés par les habitans de Cumières et de Hautvilliers, des ordonnances de M. l'intendant de Champagne, des 20 juin, 28 juillet 1742 et 23 janvier 1743 qui les condamnent au payement des droits d'inspecteurs aux boissons sur les vins provenans des vendanges par eux recueillies sur le terroir de Damery sujet à ces droits, qu'ils ont fait transporter dans leur domicile à Cumières et Hautvilliers

ordonne que conformément à l'édit de février 1715, à l'arrest du 28 février 1741, lesdites ordonnances seront exécutées, et par grâce modère à 60 liv. l'amende de 300 liv. qui avait été prononcée

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