Arrest contradictoire du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de la sentence des elus de Soissons, du 20 may 1730, qui condamne les religieux Celestins de Villeneuve-lès-Soissons au payement des droits de riviere des vins de leur crû voiturez en leur maison sur la riviere d'Aisne, & aux dépens — France. Conseil d'État (13..-1791)