Couverture de Arrest contradictoire du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de la sentence des elus de Soissons, du 20 may 1730, qui condamne les religieux Celestins de Villeneuve-lès-Soissons au payement des droits de riviere des vins de leur crû voiturez en leur maison sur la riviere d'Aisne, & aux dépens

Arrest contradictoire du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de la sentence des elus de Soissons, du 20 may 1730, qui condamne les religieux Celestins de Villeneuve-lès-Soissons au payement des droits de riviere des vins de leur crû voiturez en leur maison sur la riviere d'Aisne, & aux dépens

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1730
Éditeur: Inconnu
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1730	—	—	12	—	—

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