Arrest contradictoire de la cour des aydes, qui confirme avec amende & dépens, une sentence des officiers de l'election de Clamecy, du 6 juin 1732 qui déboute Jean Dessous de Lalande & Marie Thierriat sa femme, de leur inscription de faux contre un procès-verbal des commis aux aydes de l'election de Clamecy, du 2 may 1730 les condamne solidairement en l'amende de cent vingt livres, à faire réparation aux commis, en cinquante livres de dommages & intérêts envers lesdits commis, confisque les choses saisies par ledit procès-verbal, & condamne lesdits Dessous de Lalande, en l'amende de cent livres, & aux dépens.

Trouver ce livre d’occasion↓