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Arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris qui infirme une sentence des elûs de Nogent-sur-Seine, par laquelle ils ont déclaré nul un procès-verbal des commis aux aydes, & condamné le fermier aux dépens, sur le fondement que le domicile dudit fermier a été obmis dans le procès-verbal & l'exploit d'assignation, où il est seulement fait mention de celui du directeur — France. Cour des aides. Paris