Arrest contradictoire de la Cour des aides, qui confirme deux sentences du siège des traites de Charleville, des 11 août & 1.er décembre 1772, portant confiscation de quatre tonnes d'huile, saisies sur le sieur Jean Lallemant, avec amende de trois cents livres, & dépens
auteur :France. Cour des aides. Paris
contributeur :Imprimerie royale. France (1640-1792)
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | — | — | 3 | — | — | BNF → |