Arrest contradictoire de la cour des aides, qui confirme, avec amende et dépens, une sentence de la jurisdiction des traites d'Abbeville du 23 juillet 1745, qui a prononcé la confiscation d'un cheval saisi sur le nommé Guillain Mallet, laboureur, demeurant en Artois et qu'il avait fait entrer en Picardie sans déclaration ni payement des droits
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1746