Armes
importation, exportation, fabrication, vente et détention des armes. (Projet de loi, Chambre des Députés, n° 4143, 20 novembre 1934, rapport et rapport supplémentaire de M. Gouin, Chambre des Députés, n° 4188, 29 novembre 1934 et n° 4290, 14 décembre 1934.) Rapport présenté, au nom de la Commission du commerce et de l'industrie, par M. Jacques Schmit, et dont les conclusions ont été adoptées par la Chambre de commerce de Paris dans sa séance du 16 janvier 1935
auteur :Jacques Schmit
éditeur intellectuel :Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
- Première parution
- 1935
- Éditeur
- Lib. Impr. réuniesParis
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1935 | Lib. Impr. réunies | — | 20 | Paris | Vinted | BNF → |