Application pratique de la maxime

"En fait de meubles, possession vaut titre", étude de la jurisprudence relative à l'article 2279 du Code civil, thèse pour le doctorat (sciences juridiques)...

auteur :Louis Tournesac

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Première parution: 1913
Éditeur: impr. de A. Rousseau
Paris
Pages: 179
Éditions: 1
Langue: Français

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	1913	impr. de A. Rousseau	—	179	Paris	Vinted	BNF →

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