Couverture de Appel au Parlement, au commerce, à l'industrie et à l'agriculture contre le rapport de M. Georges Bureau, député, préconisant un texte qui annihilerait la proposition de loi de MM. les sénateurs D. Delahaye et Lemarié, ayant pour objet de modifier l'article 103 du Code de commerce concernant la responsabilité des chemins de fer. Voeux à émettre en faveur du texte adopté par le Sénat sur la proposition de M. Lemarié

Appel au Parlement, au commerce, à l'industrie et à l'agriculture contre le rapport de M. Georges Bureau, député, préconisant un texte qui annihilerait la proposition de loi de MM. les sénateurs D. Delahaye et Lemarié, ayant pour objet de modifier l'article 103 du Code de commerce concernant la responsabilité des chemins de fer. Voeux à émettre en faveur du texte adopté par le Sénat sur la proposition de M. Lemarié

L. Lamy.

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Première parution: 1914
Éditeur: G. Roy
Poitiers
Pages: 24
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1914	G. Roy	—	24	Poitiers

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