Couverture de Aperçu sur les procès d'ordre par l'exposé des motifs sur la question de savoir si le juge-commissaire, dans le procès-verbal de collocation qu'il est chargé de dresser par l'article 755 du Code de procédure, puisse faire des discussions sur le fond des demandes des créanciers produisans, par Fr. Toscan,

Aperçu sur les procès d'ordre par l'exposé des motifs sur la question de savoir si le juge-commissaire, dans le procès-verbal de collocation qu'il est chargé de dresser par l'article 755 du Code de procédure, puisse faire des discussions sur le fond des demandes des créanciers produisans, par Fr. Toscan,

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Première parution: 1812
Éditeur: impr. de Appiano
Turin
Pages: 330
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1812	impr. de Appiano	—	330	Turin	Vinted

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