Annexe au Rapport fait au nom de la commission des institutions charitables chargée d'examiner

1 ° le projet de loi sur les commissions administratives des établissements de bienfaisance ; 2 ° la proposition de M. Dubois et plusieurs de ses collègues, sur l'organisation des commissions administratives des hospices et hôpitaux civils ; 3 ° la proposition de M. Dubois et plusieurs de ses collègues sur l'organisation des commissions administratives des bureaux de bienfaisance, par M. le Cte de Melun,

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