SL
Annales du commerce extérieur. Russie. Législation commerciale n° 47. Réglement concernant la réception des marchandises par les institutions douanières de l'empire (sanctionné par S.M. l'empereur le 15/28 mai 1901 et mis en vigueur le 1er août 1901 — France. Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (1894-1929)