Analyse, séparément pour chaque article, des exposés des motifs et de la discussion aux chambres en 1833, 1840 et 1841, de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
accompagnée de notes et d'un appendice qui forment, avec le corps principal de l'ouvrage, un traité complet sur l'expropriation
auteur :Adolphe Demilly
- Première parution
- 1842
- Éditeur
- Videcoq père et filsParis
- Pages
- 251
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1842 | Videcoq père et fils | — | 251 | Paris | Vinted |