Ampliation du décret impérial en date du 28 novembre 1854, convoquant le Sénat et le Corps législatif pour le 26 décembre suivant (n° 19.069) et lettre d'envoi au Comte d'Ornano, avec signat. d'Achille Fould, ministre d'État, en date du 1.er décembre (n° 19.068)
- Première parution
- 1854
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1854 | — | — | — | — | — | BNF → |