Couverture de Agents de change, titres au porteur cotés et paraphés ou lacérés en partie. Obligation, pour la société, de payer les coupons et de convertir les titres au porteur en titres nominatifs. Frais de réfection des duplicatas

Agents de change, titres au porteur cotés et paraphés ou lacérés en partie. Obligation, pour la société, de payer les coupons et de convertir les titres au porteur en titres nominatifs. Frais de réfection des duplicatas

audience du 19 mars 1879. Présidence de M. Aubépin

auteur :France. Tribunal de première instance. Paris

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Première parution: 1879
Éditeur: imprimerie administrative Pitrat
Lyon
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1879	imprimerie administrative Pitrat	—	4	Lyon	Vinted

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