Affouage communal, aptitude personnelle des prétendants droit, compétence de la juridiction administrative
auteur :Marcel Juillet Saint Lager
- Première parution
- 1896
- Éditeur
- impr. de Berger-LevraultParis
- Pages
- 40
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1896 | impr. de Berger-Levrault | — | 40 | Paris | Vinted |