Affaire Marnier-Lapostolle contre

1° Lecouturier, pris en qualité d'ancien liquidateur de la congrégation des Chartreux ; et 2° l'administration de l'enregistrement. Requête civile contre l'arrêt de la Cour de Grenoble du 11 décembre 1906. Consultations de Mes Benoit-Cattin, Lefrançois, Bertet,...

auteur :Eugène Lefrançois

éditeur intellectuel :France. Cour d'appel. Grenoble

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Première parution: 1916
Éditeur: Chaix
Paris
Pages: 10
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1916	Chaix	—	10	Paris	Vinted	BNF →

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