Couverture de Affaire des communes de la Manche. Cour royale de Caen... Moyens d'appel incidents et moyens subsidiaires... pour M. J. Malherbe, maire de... Gorges,... contre MM. Deplace et joints, prétendant former la compagnie des domaines engagés de la maison d'Orléans dans le Cotentin

Affaire des communes de la Manche. Cour royale de Caen... Moyens d'appel incidents et moyens subsidiaires... pour M. J. Malherbe, maire de... Gorges,... contre MM. Deplace et joints, prétendant former la compagnie des domaines engagés de la maison d'Orléans dans le Cotentin

Malherbe, maire ; Joyau, avocat.

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Première parution: 1837
Éditeur: A. Hardel
Caen
Pages: 71
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1837	A. Hardel	—	71	Caen	Vinted

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