Adresse au roi, sur la nécessité et la justice de rendre commune aux sous-traitans et préposés des entreprises la loi qui va obliger les entrepreneurs principaux à recevoir de l'État, en paiement de leurs créances, des obligations à termes, ou des inscriptions au Grand-Livre, par F. Dat,
auteur :F Dat
- Première parution
- 1816
- Éditeur
- impr. de Le NormandParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1816 | impr. de Le Normand | — | 8 | Paris | Vinted |