Actualisation des coefficients géographiques des départements d'Outre-mer et de Corse

Résumé éditeur

Les coefficients géographiques s'appliquent à une large part des recettes des établissements de santé. Ils ont été introduits avec la tarification à l'activité (T2A), pour compenser les surcoûts qu'assument les établissements implantés dans les départements et régions d'Outre-mer (DROM), en Corse et en Île-de-France, du fait de leur environnement spécifique (insularité, éloignement, isolement, coût de la vie). Parmi les principaux postes de surcoûts figurent les charges de personnel, les charges à caractère médical, les charges à caractère hôtelier et général (énergie, alimentation), ainsi que les charges immobilières. Depuis longtemps identifiés comme un sujet à fort enjeu de soutenabilité financière pour les établissements de santé des territoires concernés, les coefficients géographiques ont fait l'objet de travaux de réactualisation à plusieurs reprises. Jusqu'à présent, ces exercices ont toujours conduit à un maintien ou à une réévaluation à la hausse de leur niveau. Malgré ces révisions répétées, la méthode de calcul, variable d'une révision à l'autre, demeure peu documentée, et certains axes d'amélioration sont identifiés. À la demande de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère en charge de la santé, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) s'est chargée de proposer une méthodologie de calcul robuste, centrée sur les surcoûts objectivables et reposant sur des données plus récentes. Elle doit permettre d'actualiser le niveau des coefficients géographiques dans les DROM ainsi qu'en Corse, en documentant les hypothèses sous-jacentes. Les résultats de ces travaux, qui se sont déroulés en 2022, serviront de base aux concertations menées par la DGOS pour procéder le cas échéant à la réévaluation effective des coefficients géographiques. Le présent rapport fait état des travaux techniques menés par la DREES afin d'estimer au mieux les écarts de coûts constatés entre les territoires concernés et la France métropolitaine (hors Île-de-France), av...