Acte public sur la délivrance en matière de vente, l'exécution des jugements par suite d'instance et le billet à ordre
présenté et soutenu publiquement à la Faculté de droit de Strasbourg le lundi 14 novembre 1836 à midi, pour obtenir le grade de licencié en droit
auteur :François-Joseph Clavé
Genre :Thèses et écrits académiques
Sujets :Délivrance (droit) · Effets de commerce -- Droit · Voies d'exécution
- Première parution
- 1836
- Éditeur
- imprimerie F. G. Levrault, imprimeur de la Faculté de droitStrasbourg
- Pages
- 40
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1836 | imprimerie F. G. Levrault, imprimeur de la Faculté de droit | — | 40 | Strasbourg | Vinted |