Couverture de Acte par lequel Claude-Philippes Roussel, interessé dans les affaires du Roy, demeurant rue Traversine paroisse Saint-Roch, propriétaire et acquéreur des offices de greffiers conservateurs des hypothèques sur les offices exercés sans provisions, créés par édit de mars dernier constitue un procureur général et spécial pour exercer lesdits offices en attendant la vente d'iceux

Acte par lequel Claude-Philippes Roussel, interessé dans les affaires du Roy, demeurant rue Traversine paroisse Saint-Roch, propriétaire et acquéreur des offices de greffiers conservateurs des hypothèques sur les offices exercés sans provisions, créés par édit de mars dernier constitue un procureur général et spécial pour exercer lesdits offices en attendant la vente d'iceux

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Première parution: 1706
Éditeur: Inconnu
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1706	—	—	4	—	—

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