Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation françoise, présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de la marine, d'agriculture et du commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires, par M. Delattre, député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Le 22 septembre 1791

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