Couverture de Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation françoise, présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de la marine, d'agriculture et du commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires, par M. Delattre, député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Le 22 septembre 1791

Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation françoise, présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de la marine, d'agriculture et du commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires, par M. Delattre, député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Le 22 septembre 1791

auteur :François-Pascal Delattre

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante. Comité de la marine (1789-1791)

contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)

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Genre :Ouvrages avant 1800

Sujets :Droit maritime · France -- 1789-1799 (Révolution) · Navires -- France

Première parution: 1791
Éditeur: Inconnu
Pages: 60
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1791	—	—	60	—	—

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