Couverture de Accusation contre le ministère de la marine 1° pour transgression de la loi du 25 mars 1817. 2° pour inexécution de l'ordonnance royale du 27 août même année... dans ce qu'elle concerne les pensions, suivie d'une pétition pour que cette transgression de la loi et cette inéxécution de l'ordonnance royale ne soient pas plus longtemps tolérées

Accusation contre le ministère de la marine 1° pour transgression de la loi du 25 mars 1817. 2° pour inexécution de l'ordonnance royale du 27 août même année... dans ce qu'elle concerne les pensions, suivie d'une pétition pour que cette transgression de la loi et cette inéxécution de l'ordonnance royale ne soient pas plus longtemps tolérées

G. Laignel.

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Première parution: 1817
Éditeur: Impr. de Vve J. L. Scherff
(Paris,)
Pages: 8
Éditions: 2
Langue: Français

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	1817	Impr. de Vve J. L. Scherff	—	8	(Paris,)

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