Accidents du travail, modification de la loi du 9 avril 1898. (Projet de loi, Sénat n° 390, 22 juin 1933.) Rapport présenté au nom de la Commission de législation, questions financières et fiscales, par M. J. Loebnitz
auteur :J Loebnitz
éditeur intellectuel :Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
- Première parution
- 1933
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1933 | — | — | — | — | — | BNF → |