Accidents du travail, jurisprudence de la Cour de cassation

loi du 9 avril 1898 modifiée par celles des 22 mars 1902 et 31 mars 1905 ; loi du 30 juin 1899 sur les exploitations agricoles

auteur :Pierre Rubod

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Première parution: 1905
Éditeur: L'auteur
Lyon
Pages: 230
Éditions: 1
Langue: Français

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