Absentéisme des décideurs, hic pour quorums et majorités

Résumé éditeur

Pour l'auteur du livre, les décideurs sont les personnes physiques ou morales qui participent à l'adoption de décisions collectives. Elles agissent de la sorte au sein d'une assemblée générale, d'un conseil d'administration, d'un corps électoral, etc. Lorsque la décision voulue est adoptée sans l'atteinte du nombre minimum de participants prévus (c'est-à-dire le quorum), elle sera nulle ; ou tout au moins annulable, par le juge compétent ; s'il est saisi. Or l'on déplore habituellement un absentéisme de ces décideurs que sont les associés, les sociétaires, les administrateurs, les copropriétaires, les syndicalistes, les conseillers municipaux, les parlementaires, les électeurs, etc. Du reste, même valable en pur droit, une délibération ou une élection semblera parfois contestable. Cette fois du point de vue de la légitimité. Bref, la structure désireuse de la décision se retrouvera souvent dans un certain embarras. En réaction, l'on pourrait se poser la question de savoir s'il est forcément défendable de donner tant de poids aux absentéistes et aux abstentionnistes. Surtout que la pratique renferme diverses structures ayant un fonctionnement très efficace malgré l'absence de délibérations collectives. En l'occurrence, l'obtention certaine des résultats attendus paraît l'emporter sur la mise en branle de processus démocratiques peut-être gangrenés par l'absentéisme et la mauvaise volonté. L'on peut certes alors craindre d'envisager de soumettre (la volonté souveraine) des décideurs à des limitations ou à des mesures de rétorsion. Le présent livre examine des cas où l'absentéisme compromet quorums et majorités, et explore parallèlement les solutions actuelles ou éventuelles à ce problème. Il s'inscrit plus généralement dans le cadre d'un traité (de 3000 pages, en 10 volumes), sur la disponibilité (absentéisme et assiduité) des travailleurs et autres. Ce traité aura d'abord revêtu la forme doctorale (https://dcs.univ-nantes.fr/fr/accueil/avis-de-soutenance-clotaire-mou