Couverture de À Sa Grandeur monseigneur le Garde-des-sceaux, ministre de la Justice, très-humble supplique de Michel Chireix, avocat à Aubusson, pour obtenir le rapport d'un décret dit impérial du 12 mai 1814, qui le destitue des fonctions d'avoué au Tribunal d'Aubusson, ressort de la Cour royale de Limoges.

À Sa Grandeur monseigneur le Garde-des-sceaux, ministre de la Justice, très-humble supplique de Michel Chireix, avocat à Aubusson, pour obtenir le rapport d'un décret dit impérial du 12 mai 1814, qui le destitue des fonctions d'avoué au Tribunal d'Aubusson, ressort de la Cour royale de Limoges.

contributeur :Jean-Baptiste-Étienne-Élie Lenormand

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Première parution: 1818
Éditeur: Inconnu
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1818	—	—	12	—	—

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