A S. M. l'Empereur des Français. Exposé pour Léonard-François Bourdy, tisseur à Lyon, contre MM. les maire et conseillers municipaux de Belleville (Rhône), (au sujet d'un procès intenté aux hospices de Lyon par la commune de Belleville, pour obtenir l'exécution du testament de David Comby) — Léonard François Bourdy