A MM. les très honorables membres de la Chambre des Députés. Très humble pétition des créanciers du Roi, devenus, par la loi, créanciers de l'État, et desquels les créances ont été reconnues et fixées par la commission créée par l'ordonnance du Roi, du 2 auguste 1828.
le Cte de Pfaffenhoffen, 3 auguste 1830.
auteur :François-Simon Pfaffenhoffen
- Première parution
- 1830
- Éditeur
- impr. de Pihan-Delaforest(Paris,)
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1830 | impr. de Pihan-Delaforest | — | 15 | (Paris,) | Vinted |