A MM. les président et membres de la Chambre des Députés des départements (sur le projet de faire rentrer au domaine de l'État les 3.027 hectares de forêts donnés aux princesses de Nassau par l'ordonnance du roi du 4 octobre 1815. Signé
Boutay, 5 décembre 1819)
auteur :Jean-Claude Boutay
- Première parution
- 1820
- Éditeur
- impr. de A. Boucher(Paris,)
- Pages
- 17
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1820 | impr. de A. Boucher | — | 17 | (Paris,) | Vinted |