À MM. les président et juges de 2e chambre du tribunal civil de 1re instance de la Seine. Mémoire en réponse pour la Société anonyme de la Bourse de commerce de Paris... contre M. le conseiller d'État, directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre
Lesueur.
auteur :Paul Le Sueur
- Première parution
- 1894
- Éditeur
- Impr. P. DupontParis
- Pages
- 17
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1894 | Impr. P. Dupont | — | 17 | Paris | Vinted |