À MM. les Députés. Projet de loi sur les justices de paix. Mémoire des greffiers des justices de paix relatif à la révision du tarif de 1807 qui les régit
auteur :Alphonse Ségéral
- Première parution
- 1891
- Éditeur
- impr. de A. DavyParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1891 | impr. de A. Davy | — | 8 | Paris | Vinted |