Couverture de 3e division. Bureau des secours et hôpitaux. Instructions pour l'exécution de l'arrêté du 15 brumaire an 9, relatif aux capitaux de rentes affectés à la dette des hospices civils et des enfants trouvés. Copie de la lettre du ministre de l'Intérieur. (Signé

3e division. Bureau des secours et hôpitaux. Instructions pour l'exécution de l'arrêté du 15 brumaire an 9, relatif aux capitaux de rentes affectés à la dette des hospices civils et des enfants trouvés. Copie de la lettre du ministre de l'Intérieur. (Signé

Chaptal, [23 fructidor an IX])

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Première parution: 1801
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1801	—	—	—	—	—

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