1844. A la Chambre des Députés. La princesse Napoléon-Élisa Baciocchi... réclame une inscription de rente sur le grand Livre de la dette publique, de 31.165 francs, acquise à titre onéreux, ainsi que les arrérages échus et non perçus. Question de confiscation sous la charte constitutionnelle.
F.-M. Patorni.
auteur :François-Marie Patorni
- Première parution
- 1844
- Éditeur
- impr. de A. BlondeauParis
- Pages
- 42
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1844 | impr. de A. Blondeau | — | 42 | Paris | Vinted |