1844. A la chambre des députés. La princesse Napoléon-Élisa Baciocchi, comtesse Camerata, nièce de l'empereur Napoléon, réclame une inscription de rente sur le grand-livre de la dette publique, de 31,165 fr., acquise à titre onéreux, ainsi que les arrérages échus et non perçus. Question de confiscation sous la charte constitutionnelle
auteur :François-Marie Patorni
- Première parution
- 1844
- Éditeur
- impr. de A. BlondeauParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1844 | impr. de A. Blondeau | — | — | Paris | Vinted |