17 Mai 1786. Parlement de Paris. Arrêt de la première Chambre des Enquêtes réservées, Jugeant en appel d'une sentence prononcée le 27 octobre 1778, aux requêtes de l'Hôtel contre les habitants des paroisses de Saint-Cyr-du-Doret et de Saint-Martin-de-Villeneuve
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1875 | — | — | — | — | — | BNF → |