# 1226 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/1226-epci-a-fiscalite-propre-au-1er-janvier-2017-cb46748773d (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Direction générale des collectivités locales. Service des statistiques, des études et des techniques locales](https://superlivre.fr/auteur/france-direction-generale-des-collectivites-locales-service-des-statistiques-des-cb118639453)
- **Première parution** : 2017
- **Langue** : français
- **Genres** : [Coopération intercommunale](https://superlivre.fr/genre/cooperation-intercommunale-cb11949904q)
- **Éditions recensées** : 1 (2017–2017)

## Résumé

Au 1er janvier 2017, la France compte 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, contre 2 062 au 1er janvier 2016. Cette forte diminution est la conséquence d'un vaste mouvement de fusions, résultant de la mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015. L'ampleur de ces fusions est supérieure à ce qui a été observé entre 2012 et 2014. La couverture du territoire par les EPCI à fiscalité propre est désormais achevée. Ces EPCI sont des structures de plus grande taille, tant en nombre d'habitants que de communes membres.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | [DGCL](https://superlivre.fr/editeur/dgcl) | [Paris] |  |  |
