Après la mise en place de la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République),10 intercommunalités à fiscalité propre couvrent le département du Tarn-et-Garonne au 1er janvier 2017, contre 15 auparavant.
Sujets :Communes · Coopération intercommunale · Établissements publics
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | Insee Occitanie | — | — | [Paris] | Vinted |
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