Législation

Genre de forme (référentiel RAMEAU de la BNF). · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées1 753

Période1510–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce genre (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Admission et hospitalisation	Éric Balmin, Éric Villeneuve	impr. de Berger-Levrault	1997	480
Aide juridique	France	Direction des Journaux officiels	1997	424
Annuaire des espèces végétales protégées de France	Christophe Perrier	C. Perrier	1997	191
Appareils à pression II	France	Direction des Journaux officiels	1997	448
Appareils à pressions	France	Direction des Journaux officiels	1997	210
Assurance construction	Michel Zavaro	Publications professionnelles Valmy-"La Tribune de l'assurance"	1997	618
Camping-caravanage et parcs résidentiels de loisirs	France. Direction du tourisme (1993-....)	Direction des Journaux officiels	1997	181
Chronique de droit pénal	Christine Guillain, Françoise Tulkens, Marie-Aude Beernaert, Michel Van de Kerchove, Yves Cartuyvels	Larcier	1997	142
Code général des impôts	France. Direction de la législation fiscale, France. Direction générale des douanes et droits indirects	impr. nationale	1997	467
Commerce et aménagement du territoire	France	Direction des Journaux officiels	1997	128
Conditions d'homologation et procédures d'exploitation des aérodromes	France. Service de l'information aéronautique	SIA	1997	—
Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale	France. Service de l'information aéronautique	Service de l'information aéronautique	1997	47
Dictionnaire des organisations interafricaines	M. T. Zezeze Kalonji	Agence de la francophonie	1997	1166
Durée du travail	Île-de-France. Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle	DRTEFP Ile-de-France	1997	40
Fonction publique territoriale	France	Direction des Journaux officiels	1997	348
Hygiène & sécurité	France, Union des industries et métiers de la métallurgie. France	ADASE	1997	2634
La filiation	France	Direction des Journaux officiels	1997	103
La réforme hospitalière	Jean-Marie Clément	les Etudes hospitalières	1997	220
La sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur	Marie-Madeleine Jeanroy	France-Sélection	1997	169
Le divorce et la séparation de corps	France	Direction des Journaux officiels	1997	99
Le mariage	France	Direction des Journaux officiels	1997	68
Le mariage	France	Direction des Journaux officiels	1997	68
Le régime de la copropriété	France	Direction des Journaux officiels	1997	152
Les compétences juridiques du préfet Tome I	Anne-Marie Abecassis, France. Ministère de l'intérieur. Service de l'information et des relations publiques (1995-2002), Jean-Pascal Vieu	Direction des Journaux officiels	1997	359
Les institutions européennes dans la lutte contre le racisme	Union européenne. Direction Dialogue social et droits sociaux	Office des publications officielles des Communautés européennes	1997	127
Les procédures en divorce	Marie-Thérèse Meulders-Klein, Sophie Demars	Larcier	1997	184
Législation professionnelle 97	Union européenne	Éditions de Santé	1997	549
Législation professionnelle 97	France, François Locher	Éditions de Santé	1997	775
Législation professionnelle 97	France, François Locher, Marine Aulois-Griot	Éditions de Santé	1997	749
Législation sur le droit d'auteur et les droits des aveugles	Royal national institute for the blind. Londres	[RNIB]	1997	69
Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration	France. Premier ministre, Patrick Weil	La documentation française	1997	175
Modernisation des activités financières	France, Gérard Coscas, Thomas Forschbach	Litec	1997	300
Procès-verbaux du Comité d'instruction publique I	France. Assemblée nationale législative. Comité d'instruction publique (1791-1792), James Guillaume, Josiane Boulad-Ayoub, Michel Grenon, Michel Vovelle	Éd. l'Harmattan	1997	203
Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative II	France. Assemblée nationale législative. Comité d'instruction publique (1791-1792), James Guillaume, Josiane Boulad-Ayoub, Michel Grenon	Éd. l'Harmattan	1997	483
Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale III	France. Convention nationale. Comité d'instruction publique, James Guillaume, Josiane Boulad-Ayoub, Michel Grenon	Éd. l'Harmattan	1997	635
Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale IV	France. Convention nationale. Comité d'instruction publique, James Guillaume, Josiane Boulad-Ayoub, Michel Grenon	Éd. l'Harmattan	1997	820
Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale IX	France. Convention nationale. Comité d'instruction publique, James Guillaume, Josiane Boulad-Ayoub, Michel Grenon	Éd. l'Harmattan	1997	831
Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale V	France. Convention nationale. Comité d'instruction publique, James Guillaume, Josiane Boulad-Ayoub, Michel Grenon	Éd. l'Harmattan	1997	609
Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale VI	France. Convention nationale. Comité d'instruction publique, James Guillaume, Josiane Boulad-Ayoub, Michel Grenon	Éd. l'Harmattan	1997	912
Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale VIII	France. Convention nationale. Comité d'instruction publique, James Guillaume, Josiane Boulad-Ayoub, Michel Grenon	Éd. l'Harmattan	1997	811