Codes (droit)

Genre de forme (référentiel RAMEAU de la BNF). · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées2 284

Période1727–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce genre (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Code de procédure civile	Dalloz, France, Guillaume Payan, Géraldine Maugain, Isabelle Després, Isabelle Després, Laurent Dargent, Laurent Dargent, Loïc Cadiet, Pierre Callé, Veuve de Jean-Joseph Douladoure	—	1806	340
Code civil des français	France	imp. de la république	1804	579
Code civil	Alice Tisserand, Alice Tisserand, André Lucas, Dalloz, France, France, France. Commission supérieure de codification, François Jacob, Georges Wiederkehr, Gilles Goubeaux, Guy Venandet, Guy Venandet, Librairie du Journal des notaires et des avocats, Philippe Bihr, Xavier Henry
Le Code noir, ou Édit... servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Loüisianne	France, Guillaume-Pascal Prault, Jean-François Niort, Louis-Élie Moreau de Saint-Méry, Patrick Baradeau	impr. royale	1727	15